Question: Pourquoi Une Charte Informatique?

Pourquoi utiliser une charte informatique?

La charte informatique permet à l’entreprise d’informer ses salariés de sa politique de fonctionnement. Grâce à elle, l’entreprise fixe les bases de sa relation avec ses salariés. Par conséquent, la charte peut contenir des mesures disciplinaires pour les cas de violation de ses termes par un salarié.

C’est quoi une charte informatique?

La charte informatique (autrement appelée « charte utilisateur » ou « charte de bonne utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication ») est un document destiné à régir l’utilisation des moyens informatiques mis à disposition des salariés par leur employeur dans une entreprise donnée.

Qui rédige une charte informatique?

Pour être certain de rédiger une charte informatique complète et donc efficace, il est conseillé de faire appel à un professionnel, comme par exemple un avocat. En effet, ce document à portée juridique couvre différents champs de compétences technologiques et éthiques qui peuvent nécessiter une certaine expertise.

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Quels sont habituellement tolérés par une charte informatique?

En principe, l’accès à internet à des fins personnelles dans le cadre professionnelle est toléré dans les limites du raisonnable. La charte informatique peut cependant prévoir une liste de sites (ou de catégories de sites) que les salariés n’ont pas le droit de visiter.

Pourquoi faire une charte d’entreprise?

La charte permet ainsi de redonner aux relations humaines une place centrale dans l’ entreprise et d’améliorer le bien-être au travail. Ces normes juridiques s’imposent dans l’ entreprise tant qu’elles n’ont pas été dénoncées par l’employeur selon une procédure juridique précise.

Comment diffuser une charte informatique?

La charte doit en tout cas être rendue accessible à tous, que ce soit sur l’intranet de l’entreprise ou par le biais d’un affichage. En cas de non-respect de ses dispositions par un salarié et si l’entreprise est en mesure d’en apporter la preuve, la charte permet ensuite de justifier la prise de sanctions.

C’est quoi la cybersurveillance?

La cybersurveillance est un mécanisme de surveillance de personnes, d’objets ou de processus qui repose sur les nouvelles technologies et qui s’exerce à partir et sur des réseaux d’information, tel Internet.

Pourquoi la charte informatique peut être un élément de sensibilisation en entreprise?

La charte informatique est un outil indispensable pour sensibiliser les utilisateurs à la sécurité informatique: elle permet d’informer l’utilisateur concernant: les usages autorisés et interdits des moyens informatiques, les règles en vigueur, les mesures de contrôle pris par l’employeur et les sanctions encourues

Quelles sont les obligations du salarié Vis-à-vis de l’outil informatique?

connaitre les identifiants et mots de passe sauf si le salarié absent a des informations indispensables à la poursuite de l’activité sur son poste; accéder aux fichiers personnels du salarié sauf en sa présence ou avec son accord préalable, ou en cas de risque ou évènement particulier appréciés par le juge.

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Comment déposer une charte?

Par ailleurs, si la charte est annexée au règlement intérieur, celle-ci doit alors être déposée au greffe du conseil de prud’hommes du ressort de l’établissement considéré, et doit être communiquée à l’inspection du travail, laquelle, au contraire des IRP, peut exiger le retrait de certaines dispositions.

Qui signé une charte télétravail?

En l’absence d’accord collectif, le télétravail peut être mis en place par une charte élaborée par l’employeur après avis, selon le cas, du comité social et économique ou du comité d’entreprise (ou, à défaut de CE, des délégués du personnel).

Comment rédiger une charte?

La charte est un référentiel de comportements et d’engagements réciproques entre les différents membres du groupe. Une charte gagnera à être rédigée de manière positive et non sous forme d’interdits. Elle ne doit pas être une liste de règlements stricts et se doit d’être synthétique et claire.

Quel est le principal intérêt pour un employeur de rédiger une charte informatique pour encadrer l’utilisation d’Internet par ses salariés?

Une entreprise doit se doter d ‘une charte informatique si elle est amenée à traiter des données personnelles. En outre, la charte informatique prévoit également des sanctions en cas de violations des obligations. Il pourra s’agir selon les cas de sanctions disciplinaires, voire de poursuites pénales dans certains cas.

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